Président - AMENDEMENT, Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada est un organisme indépendant qui renforce la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada du fait qu’il assure un examen civil des activités de la Gendarmerie royale du Canada et de la conduite des membres. Le mandat de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes est de recevoir les plaintes du public au sujet de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada, d’effectuer des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits du traitement de leurs plaintes par la Gendarmerie royale du Canada, de mener des enquêtes sur la conduite de la Gendarmerie royale du Canada dans l’intérêt public, de rendre compte des conclusions et de faire des recommandations.

Le président est le premier dirigeant de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes; il est chargé d’assurer son fonctionnement efficace et de superviser la direction du travail et du personnel de la Commission. Il exerce un leadership stratégique pour déterminer les priorités, élaborer des processus et des politiques et établir une vision afin que les valeurs fondamentales de la Commission soient intégrées dans le processus de traitement des plaintes du public. Le président peut de son propre chef déposer les plaintes, mener les enquêtes et tenir les audiences publiques jugés d’intérêt public. Le président effectue également des examens des enquêtes liées aux plaintes et d’activités précises de la Gendarmerie royale du Canada pour s’assurer qu’elles ont été effectuées conformément aux lois, aux règlements, aux directives ministérielles, aux politiques, aux procédures et aux lignes directrices.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et / ou d’expérience ;


• Un diplôme en droit serait considéré comme un atout ;


• Vaste expérience de la gestion au niveau de la haute direction dans une organisation du secteur public ou privé, notamment de la gestion des ressources humaines et financières ;


• Vaste expérience de l’élaboration de politiques, de normes de rendement et de procédures opérationnelles ;


• Vaste expérience de la réalisation d’enquêtes et d’examens ou de la tenue d’audiences et de la formulation de constatations et de recommandations ;


• Expérience du domaine policier, de l’application de la loi ou de la justice pénale serait considérée comme un atout ;


• Expérience du fonctionnement et de la direction d’un tribunal d’arbitrage, d’un organisme ou d’une entité équivalente serait considérée comme un atout ; et


• Expérience de la conduite d’une organisation dans le cadre d’un changement serait considérée comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat et des activités de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes, de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada ;


• Connaissance du fonctionnement du gouvernement fédéral, notamment des activités liées aux principes d’une saine gestion, à la production de rapports stratégiques, à la responsabilisation et à la transparence ;


• Compréhension des responsabilités liées à la direction, à la gestion et à la tenue d’audiences d’arbitrage ;


• Connaissance du système de justice pénale canadien, de l’administration, des opérations et des procédures policières ;


• Connaissance du droit administratif, des principes de justice naturelle et des règles et des pratiques en vigueur dans les tribunaux d’arbitrage du Canada ;


• Connaissance de l’application et de l’interprétation du droit criminel et de la législation sur les droits de la personne serait considérée comme un atout ;


• Compétences de gestion solides afin de motiver le personnel et de veiller à ce que la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes respecte les normes les plus élevées en matière de reddition de comptes et de transparence ;


• Compétences supérieures en matière de communication, tant à l’oral qu’à l’écrit, et capacité à gérer les communications avec divers intervenants ;


• Capacité à établir la vision ministérielle, à exercer un leadership et à donner l’orientation stratégique nécessaire pour la réalisation du mandat et des objectifs de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes ;


• Capacité à établir des relations de travail efficaces avec le ministre et les hauts représentants du gouvernement, tout en maintenant l’indépendance requise de la part d’un tribunal d’arbitrage ;


• Capacité à mener des audiences d’arbitrage de façon efficace et équitable ;


• Capacité à analyser des renseignements parfois contradictoires obtenus de sources variées afin d’effectuer des constations, de formuler des recommandations et de rendre des décisions équitables et rapides, à les justifier et à les expliquer ; et


• Capacité à interpréter des lois, des politiques et des règlements pertinents et à analyser des situations complexes.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Jugement sûr


• Tact et diplomatie


• Impartialité


• Normes éthiques et une intégrité élevées


• Compétences interpersonnelles supérieures


• Leadership

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• La personne nommée ne peut être un membre ou un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada (prévu par la loi).


• La personne nommée doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (prévu par la loi).


• La personne nommée doit résider ou être disposé(e) à déménager dans la région de la capitale nationale ou dans un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail.


• La personne nommée doit être disposée à se déplacer partout au Canada et, occasionnellement, à l’étranger.


• La personne nommée doit être en mesure d'obtenir et de conserver une autorisation de sécurité Très Secret.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 30 août 2024. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.