Conseiller sénatorial en éthique, Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Échelle salariale :                                             En révision

Le Sénat du Canada, la Chambre haute du Parlement, est composé de 105 membres. Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique a été créé en 2005 en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada. Le conseiller sénatorial en éthique est un haut fonctionnaire indépendant du Sénat dont le mandat consiste à administrer, à interpréter et à appliquer le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs adopté en mai 2005. L’une des grandes responsabilités du Bureau est de conseiller les sénateurs sur la manière de remplir leurs obligations aux termes du Code. Les fonctions de la conseillère sénatoriale en éthique sont énoncées dans le Code régissant l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, qui a pour objet :

1. de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat ;


2. de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles ; et


3. d'établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologique.

Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, le conseiller sénatorial en éthique remplit ses fonctions et ses responsabilités sous la direction générale du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. La Loi sur le Parlement du Canada exige également que le conseiller sénatorial en éthique présente un rapport annuel sur ses activités au président du Sénat, qui doit déposer le rapport au Sénat. Le conseiller sénatorial en éthique est nommé pour un mandat de sept ans et ce mandat peut être renouvelé pour une ou plusieurs périodes maximales de sept ans.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Afin que votre candidature soit prise en considération, assurez-vous que les renseignements fournis dans votre curriculum vitae et votre lettre de présentation démontrent clairement comment vous répondez à chacun des critères suivants :

Études et expérience

• Diplôme d’une université reconnue ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience ;


• Vaste expérience de gestion au niveau de la direction, notamment de la gestion des ressources humaines et financières ;


• Expérience manifeste de la prise de décisions concernant des questions de nature délicate ; et


• Expérience de l’interprétation et de l’application de dispositions législatives et des règlements.

Si votre candidature est retenue pour un examen approfondi, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat et des activités du Bureau du conseiller sénatorial en éthique, de la Loi sur le Parlement du Canada, et du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs ;


• Connaissance du rôle et des responsabilités du conseiller sénatorial en éthique et de ses liens avec les sénateurs ;


• Connaissance des questions de l’heure dans le domaine de l’éthique ainsi que des répercussions que ces questions pourraient avoir sur l’administration du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs ;


• Connaissance des priorités du gouvernement fédéral et du Parlement et de leurs liens avec le Bureau du conseiller sénatorial en éthique ;


• Capacité de formuler des conseils et des avis sur des enjeux complexes et souvent litigieux ;


• Capacité d’examiner et d’analyser des situations de manière indépendante et équitable, de prendre des décisions et de formuler des recommandations tout en évaluant leurs conséquences à court et à long terme ;


• Capacité de veiller à ce que les conseils, les décisions et les recommandations protègent et renforcent les principes et les comportements les plus rigoureux possible en matière d’éthique ;


• Capacité d’établir et de maintenir des relations de travail efficaces avec les sénateurs, les bureaux de l’éthique des provinces et des territoires, le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique ainsi que les autres intervenants en la matière ; et


• Excellentes habiletés de communication orale et écrite.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles (voir exigences dans la Loi sur les compétences linguistiques).

Si votre candidature passe à l'étape suivant du processus, nous communiquerons avec vos références afin de valider que vous rencontrez les critères des sélection ci-haut mentionnés et que vous possédez les qualités personnelles suivantes:

• Discrétion et normes éthiques élevées


• Excellentes compétences en relations interpersonnelles


• Objectivité, impartialité et équité


• Intégrité

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• La capacité de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles (prévu par la loi).


• Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez résider ou être disposé(e) à déménager dans la région de la capitale nationale ou dans un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail.


• La personne nommée travaillera selon un horaire de travail qui varie selon les exigences opérationnelles fluctuantes.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 20 août 2024. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.