Membre du conseil, Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (anticipatoire)

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Portefeuille :
Famille, Enfants et Développement social
Organisation :
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (anticipatoire)
Titre du poste :
Membre du conseil
Type :
Temps partiel
Taux journalier :
350 $ - 400 $
Location :
Région de la capitale nationale
Date d'examen des demandes de candidature :
Le 29 avril 2019
Numéro de la possibilité de nomination :
J0219-1042

Renseignements nouveaux ou mis à jour

** Une nomination à ce poste ne sera effectuée si le projet de loi portant création l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité est approuvé par le Parlement et reçoit la sanction royale.

Veuillez examiner les renseignements nouveaux ou mis à jour ci dessous au sujet de l’accessibilité.

Avec l’introduction du projet de la Loi canadienne sur l’accessibilité, l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité serait une société ministérielle du portefeuille du ministère de l’Emploi et du Développement social. Un conseil d’administration aurait la responsabilité d’établir l’orientation stratégique de l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité et de conseiller le directeur général sur les questions liées au mandat de la société ministérielle.

En vertu du projet de la Loi canadienne sur l’accessibilité, l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité aurait comme mission :


  • l’élaboration et l’examen des normes d’accessibilité ; 

  • la recommandation de normes au ministre responsable de l’accessibilité en vue de leur adoption éventuelle par règlement ;

  • la fourniture de renseignements, de produits et de services concernant les normes d’accessibilité qu’elle a élaborées et révisées ;

  • la promotion, le soutien et l’exécution de projets de recherche visant l’identification et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles ; et

  • la diffusion de renseignements, notamment sur les pratiques exemplaires, relativement à l’identification et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles.


Un conseil d’administration, composé d’au plus 11 membres, dont un président et un vice-président, aurait la responsabilité d’établir l’orientation stratégique de l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité et de conseiller le directeur général sur des questions liées au mandat.

Comme le prévoit le projet de Loi canadienne sur l’accessibilité, en tout temps, dans la mesure du possible, la majorité des membres du conseil d’administration serait composée de personnes handicapées. En outre, le conseil d’administration serait représentatif de la diversité de la société canadienne et de celle des handicaps auxquels sont confrontés les Canadiens.

Tous les membres du Conseil seraient chargés :

  • De définir l’orientation stratégique de l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité ;

  • de conseiller le directeur général sur les questions liées au mandat de l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité ;

  • de promouvoir un pays entièrement accessible conformément à la Loi ;

  • de veiller à ce que l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité réponde aux besoins changeants du public canadien en matière d’accessibilité en mobilisant les intervenants ;

  • de maintenir une compréhension approfondie de l’élaboration de normes d’accessibilité pour assurer la pertinence continue de l’organisation ; et

  • de superviser les activités de l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité de manière à encourager les personnes handicapées, les intervenants, les chefs de file de l’industrie, les associations, les organismes professionnels, d’autres administrations et d’autres parties concernées à élaborer et à examiner des normes d’accessibilité et des recherches sur ces normes.

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Afin que votre candidature soit prise en considération, assurez-vous que les renseignements fournis dans votre curriculum vitae et votre lettre de présentation démontrent clairement comment vous répondez à chacun des critères suivants :

Études et expérience


  • Le candidat retenu doit posséder un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et d’expérience ;

  • Une expérience dans la collectivité des intervenants œuvrant auprès des personnes handicapées ou une expérience vécue constitue un atout ;

  • Expérience de la participation à des conseils d’administration ;

  • Expérience dans le secteur privé, public ou sans but lucratif ; et

  • Expérience avec d'autres formes de langages tels que American Sign Language (ASL) / Langue des signes du Québec (LSQ) ou d'autres formes de communication est un atout.

Si votre candidature est retenue pour un examen approfondi, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et aptitudes


  • Connaissance du projet de Loi canadienne sur l’accessibilité, de la politique d’accessibilité et des nouveaux enjeux et cadres de programme ;

  • Connaissance des rôles et des responsabilités d’un conseil d’administration et d’un directeur général ;

  • Connaissance de la gestion humaine et financière ;

  • Aptitude à établir des priorités et à appuyer la vision organisationnelle requise pour remplir le mandat et les objectifs des organismes canadiens d’élaboration des normes d’accessibilité ; et

  • Aptitude à comprendre les incidences dus à des besoins et programmes différents de plusieurs intervenants.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature passe à l'étape suivant du processus, nous communiquerons avec vos répondants afin de valider que vous rencontrez les critères des sélection ci-haut mentionnés et que vous possédez les qualités personnelles suivantes:


  • Réflexion stratégique

  • Capacité de travailler efficacement avec un large éventail de groupes et de personnes ayant des antécédents, des postes et des conditions socioéconomiques différents

  • Normes éthiques élevées et intégrité

  • Jugement sûr

  • Tact et diplomatie

  • Habilités supérieures en relations interpersonnelles

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

  • Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».

  • Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

  • Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d’une manière positive et active.

  • Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez résider ou être disposé(e) à déménager dans la région de la capitale nationale.

  • Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez être disposé(e) à voyager partout au Canada et à l’étranger.

  • Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez assister à environ quatre (4) réunions de deux (2) jours et à environ six (6) téléconférences d’une demi-journée par année. Des documents préalables seront fournis une semaine avant les réunions, et vous devrez les examiner et se préparer en conséquence.

  • Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez être citoyens canadiens ou résidents permanents au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. (Prévu par la loi)

  • Une personne n’est pas admissible à être membre du conseil d’administration de l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité si elle est membre du Sénat ou de la Chambre des communes ou d’une législature provinciale ou territoriale, ou si elle est employée à temps plein dans l’administration publique fédérale ou dans la fonction publique d’une province ou d’un territoire. (Prévu par la loi)

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 29 avril 2019. Les candidats peuvent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, par courriel à l'adresse messages@pco-bcp.gc.ca ou par téléphone au 1-613-948-6538. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu'à ce qu'il y ait nomination au poste. Votre lettre d'accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

MISE À JOUR
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