Président, vice-président et administrateur, Régie canadienne de l’énergie

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Portefeuille :
Ressources naturelles
Organisation :
Régie canadienne de l’énergie
Titre du poste :
Président, vice-président et administrateur
Type :
Temps partiel
Location :
À travers le Canada
Date d'examen des demandes de candidature :
Le 18 février 2019
Numéro de la possibilité de nomination :
J1218-0052

** Une nomination à ces postes ne sera effectuée si le projet de loi portant création la Régie canadienne de l’énergie est approuvé par le Parlement et reçoit la sanction royale.

Avec l’introduction du projet de loi C-69, le gouvernement propose d’abroger la Loi sur l’Office national de l’énergie et de créer la Régie canadienne de l’énergie dont le siège sera situé à Calgary, en Alberta. La Régie canadienne de l’énergie remplacera l’Office national de l’énergie et sera un organisme indépendant de régulation de tout le cycle de vie de l’énergie, responsable des pipelines réglementés par le gouvernement fédéral et des lignes de transport d’électricité, de l’exploitation et du commerce des produits énergétiques.

En vertu de la loi proposée, la Régie canadienne de l’énergie comprendrait un conseil d’administration composé de cinq à neuf administrateurs, dont son président et son vice-président. Les dispositions législatives exigeraient la nomination d’au moins un administrateur autochtone. Tous les directeurs du conseil d’administration seraient nommés par le gouverneur en conseil.


  • Président (poste à temps partiel)
    Taux journalier (675 $ - 800 $)

  • Vice-président (poste à temps partiel)
    Taux journalier (675 $ - 800 $)

  • Directeur (poste à temps partiel)
    Taux journalier (475 $ - 550 $)



Le conseil d’administration serait chargé de la gouvernance de la Régie et de ses fonctions de gouvernance. Il pourrait notamment, à ce titre, lui donner des orientations et des conseils stratégiques. Le conseil d'administration devrait également exercer ses pouvoirs et remplir ses fonctions de manière à respecter les engagements du gouvernement du Canada à l'égard des droits des peuples autochtones. Toutefois, il lui serait interdit de donner des instructions ou des conseils à l’égard de décisions, ordonnances ou recommandations particulières de la commission ou d’un commissaire

Le président et le vice-président auraient les mêmes attributions, obligations et fonctions que tout autre Directeur du conseil d’administration, en plus des rôles et responsabilités suivants :

Le président

  • Optimiser le rendement du conseil d’administration en assurant le leadership dans la gestion de ses activités ;

  • S’assurer que le conseil d’administration s’acquitte en toute transparence du mandat et des responsabilités qui lui ont été prescrits par la loi ;

  • Superviser l’application de bonnes pratiques de gouvernance ;

  • Présider les réunions du conseil d’administration ; et

  • S’acquitter des obligations et des fonctions assignées par le conseil d’administration.



Le vice-président

  • assumer les attributions, obligations et fonctions du président à tout moment; et

  • participer aux processus de prise de décisions du conseil d’administration.

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Afin que votre candidature soit prise en considération, assurez-vous que les renseignements fournis dans votre curriculum vitae et votre lettre de présentation démontrent clairement comment vous répondez à chacun des critères suivants :

Études et expérience


  • Un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience ;

  • Un diplôme en gouvernance/droit autochtone, en administration des affaires ou commerciale, en économie, en génie, en sciences de l’environnement, en ressources humaines, en communications, en finances, en administration publique ou en droit serait considéré comme un atout ;

  • Expérience au sein d’un organisme du secteur privé ou public, y compris d’un conseil d’administration ;

  • Expérience dans le traitement des questions touchant les aspects économiques liés à l’énergie, sociaux, sécuritaires, environnementaux ou d’ingénierie du secteur de l’énergie ;

  • Expérience dans la prise de décisions nécessitant un équilibre objectif et délicat entre des éléments contradictoires ou conflictuels ;

  • Expérience dans l’élaboration de stratégies, d’objectifs, de plans et de pratiques exemplaires, et dans l’élaboration et/ou l’application de cadres et politiques législatifs et réglementaires ;

  • Expérience dans l’établissement de relations, la promotion de partenariats, le travail avec des groupes et des collectivités autochtones ou d’autres groupes d’intervenants, tels que le gouvernement, l’industrie ou les organisations non gouvernementales ;

  • Une expérience de travail avec les peuples autochtones sur des questions de développement, la protection et/ou l’évaluation environnementales sera considérée comme un atout ; et

  • Une expérience dans le secteur énergétique canadien ou international, notamment dans le domaine de la sécurité et de la protection environnementale, serait considérée comme un atout.


Les personnes qui souhaitent poser leur candidature pour le(s) poste(s) de président et le vice-président doivent aussi posséder :

  • Expérience en gestion en tant que cadre supérieur au sein d’un organisme du secteur privé ou public, y compris d’un conseil d’administration.

Si votre candidature est retenue pour un examen approfondi, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et aptitudes


  • Connaissance du mandat et des activités de la Régie canadienne de l’énergie, du cadre législatif, et des environnements réglementaires et opérationnels dans lesquels elle évoluerait ;

  • Connaissance des rôles et des responsabilités d’un président de conseil d’administration et d’un conseil d’administration incluant compréhension des principes de bonne gouvernance et des meilleures pratiques commerciales, de la planification globale, de la surveillance, de l’établissement de rapports et de l’évaluation du rendement organisationnel ;

  • Connaissance de la structure et du fonctionnement du secteur de l’énergie canadienne ;

  • Connaissance et compréhension des droits des peuples autochtones (article 35 de la Loi constitutionnelle), de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des principes régissant les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones ;

  • Bonne compréhension des systèmes de connaissances autochtones, des problématiques, des préoccupations et des priorités des peuples autochtones en matière de développement, de protection et/ou d’évaluation environnementales ;

  • Capacité à nouer et à cultiver des relations de travail fructueuses avec les principaux intervenants de l’industrie, les hauts fonctionnaires, les responsables non gouvernementaux et communautaires, les peuples autochtones et leurs communautés, ainsi que les médias ; et

  • Capacité à promouvoir, par l’exemple, des valeurs fondamentales telles que l’équité, la transparence, l’intégrité, le professionnalisme, la collégialité et l’innovation.


Les personnes qui souhaitent poser leur candidature pour le(s) poste(s) de président et/ou vice-président doivent aussi posséder :

  • Capacité à diriger un conseil d’administration, à obtenir l’avis des membres, à favoriser un climat propice à la discussion et au débat, à faciliter l’établissement d’un consensus, à déterminer les risques, à gérer des conflits (s’ils venaient à survenir) et à assurer l’adhésion des membres relativement aux décisions finales ;

  • Capacité à superviser la gestion d’une institution publique aux diverses responsabilités pour s’assurer qu’elle est en mesure de s’acquitter de son mandat prescrit par la loi et de respecter ses objectifs conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie proposée et aux autres lois qui régissent l’environnement dans lequel elle évoluerait ; et

  • Capacité à offrir un encadrement et un mentorat aux autres membres du conseil d’administration et de la haute direction pour la mise en œuvre des responsabilités qui leur incombent et la défense des valeurs de la Régie canadienne de l’énergie proposée.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable. Veuillez indiquer dans votre dossier en ligne votre capacité à parler et à comprendre une autre langue, comme une langue autochtone par exemple.

Si votre candidature passe à l'étape suivant du processus, nous communiquerons avec vos répondants afin de valider que vous rencontrez les critères des sélection ci-haut mentionnés et que vous possédez les qualités personnelles suivantes:


  • Rigueur en matière d’éthique et intégrité

  • Respect, équité et impartialité

  • Jugement sûr, tact et discrétion

  • Capacités relationnelles et de communication supérieures

  • Leadership et collégialité


Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

  • Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».

  • Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

  • Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d’une manière positive et active.

  • En vertu du projet de loi C-69 et aux fins de la Loi sur les conflits d’intérêts, tout administrateur qui se trouverait également en situation de conflit d’intérêts dans l’exercice de ses attributions ou de ses obligations et ses fonctions à ce titre si, notamment :

    1. il participe — par exemple comme propriétaire, actionnaire, administrateur, dirigeant ou associé — à une entreprise se livrant à la production, à la vente, à l’achat, au transport, à l’exportation ou à l’importation d’hydrocarbures, d’électricité ou d’énergie extracôtière, ou à d’autres opérations concernant ceux-ci ;

    2. il est détenteur de titres de créance, entre autres, obligations ou débentures, d’une personne morale exploitant une entreprise de cette nature ; et

    3. il occupe un poste qui est incompatible avec ses attributions, obligations et fonctions, ou avec toute disposition de la présente loi ou des règlements pris sous son régime.



  • En vertu du projet de loi C-69, seul un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pourraient occuper le poste de président ou de vice-président. (Exigence réglementaire)

  • En vertu du projet de loi C-69, nul ne peut être administrateur s’il occupe le poste de président-directeur général ou un poste de commissaire ou s’il est un employé de la Régie. (Exigence réglementaire)

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 18 février 2019. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à la date indiquée ci-dessus. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

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