Vice-président et commissaire, Section d’appel des réfugiés, Commission de l'immigration et du statut de réfugié

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant à l’immigration et au statut de réfugié.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié est un tribunal qui traite un grand nombre de cas, surtout de manière numérique, et qui est centré sur l’accès à la justice et la prise de décisions en temps opportun.

Le vice-président de la Section d’appel des réfugiés relève de la présidente de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et dirige le travail de la section tout en étant un membre actif et engagé de l’équipe des cadres supérieurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Le vice-président fournit un leadership stratégique en matière de gestion du tribunal d’appel des réfugiés, et veille à ce que, annuellement, plus de 11 000 décisions en matière d’appel soient rendues en temps opportun et conformément à la loi, de manière équitable et efficace. Le vice-président encourage activement un processus décisionnel cohérent relatif aux réfugiés pour l’ensemble de l’effectif des commissaires indépendants de la section; il ou elle fournit un leadership à l’intention des cadres pour la création d’une jurisprudence nationale cohérente. Enfin, le vice-président est un leader novateur capable de mettre en place un programme national, dont le succès peut se mesurer par des données de rendement ambitieuses et précises.

En plus de diriger la section d’appel des réfugiés, le vice-président contribue également à la gouvernance générale de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Il ou elle doit, au quotidien, conjuguer la pensée critique et la capacité d’analyse pour régler des problèmes complexes et délicats concernant l’exécution des programmes et des activités, travailler avec des intervenants de divers établissements, et répondre aux exigences relatives à l’exécution des programmes dans un contexte de travail rapide en constante évolution.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Diplôme d’une université reconnue ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée à l’emploi et / ou d’expérience pertinente ;


• Diplôme d’études supérieures ou diplôme professionnel dans un domaine pertinent (p. ex., baccalauréat en droit, maîtrise en droit, maîtrise en administration des affaires, maîtrise ès arts) serait considéré comme un atout ;


• Expérience considérable de la gestion de ressources humaines, financières et de technologies de l’information à un niveau de direction exécutif ou supérieur, au sein d’une organisation ou institution de taille similaire ;


• Expérience de l’élaboration, de l’interprétation et de l’application de cadres ou de politiques législatifs et réglementaires ;


• Expérience de la collecte et de l’évaluation de renseignements complexes en vue de préparer des décisions écrites ;


• Être inscrit(e) depuis au moins dix ans, au barreau d’une province ou membre de la Chambre des notaires du Québec serait considéré comme un atout ;


• Expérience du fonctionnement et de la conduite d’un tribunal ou d’un organisme administratif ou l’équivalent serait considéré comme un atout ;


• Expérience en tant que décideur au sein d’un tribunal administratif serait considéré comme un atout ;


• Expérience de l’application des dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans des affaires qui relèvent de la Section d’appel de l’immigration ou de la Section d’appel des réfugiés ou de l’application de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés serait considéré comme un atout ; et


• Expérience appréciable de l’établissement et du maintien de partenariats et des relations avec des intervenants au sein et en dehors de la fonction publique serait considéré comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du rôle et du mandat de la Commission ;


• Connaissance des principes juridiques et administratifs qui orientent la gestion d’un tribunal administratif indépendant et de ses commissaires ;


• Connaissance des principes de la gestion des cas au sein d’un tribunal administratif ;


• Excellentes compétences en organisation et en leadership, en particulier dans le contexte de la gestion d’une lourde charge de travail ;


• Excellentes compétences en relations interpersonnelles et en communication ;


• Capacité à analyser diverses opinions et situations complexes et à répondre de manière stratégique et raisonnable afin de fournir des recommandations justes et équitables ;


• Capacité à gérer une vaste gamme de sujets et de prendre des décisions éclairées dans un délai raisonnable sur la base d’informations parfois incomplètes ou contradictoires ;


• Capacité à faire preuve de transparence, de probité et de responsabilisation dans la gestion des ressources ; et


• Capacité à exercer une influence sur les initiatives relatives à l'élaboration des programmes et aux politiques de l’entreprise, et à y contribuer.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Intégrité et normes éthiques élevées


• Prudence, tact et discrétion


• Innovateur


• Sensibilité aux valeurs d’inclusion, de diversité, d’équité, d’accessibilité et de lutte contre le racisme

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Si vous êtes nommé(e), vous ne pouvez détenir ni accepter de charge ou d’emploi, ni exercer d’activités incompatibles avec vos fonctions, telles qu’elles sont définies dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (prévu par la loi).


• Si vous êtes nommé(e), vous devez vous consacrer exclusivement à l’exécution des fonctions qui vous sont conférées par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (prévu par la loi).


• Si vous êtes nommé(e), vous devez habiter ou être disposé(e) à déménager dans la région de la capitale nationale, ou dans un endroit situé à une distance raisonnable.


• Si vous êtes nommé(e), vous devez être disposé(e) à voyager partout au Canada.


• L’obtention et le maintien d’une autorisation de sécurité de niveau secret est une condition d’emploi.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 14 février 2024. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.