Membre, Tribunal de la sécurité sociale

Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) du Canada est un tribunal administratif qui tranche les appels des décisions du ministère de l’Emploi et du Développement social et de la Commission de l’assurance-emploi du Canada liées au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse et à l’assurance-emploi. Ces décisions sont essentielles à la sécurité économique et au bien-être des Canadiens qui interjettent appel devant le TSS.

Beaucoup de ces personnes sont vulnérables et l’accès à la justice constitue un défi important pour elles.

C’est pourquoi le TSS s’attache à offrir une justice administrative simple, rapide et équitable. Pour ce faire, il faut avoir recours à des moyens souples, accessibles et non légalistes pour traiter et instruire les appels. Cela signifie également qu’il faut parler et écrire aux parties appelantes dans un langage clair et simple.

Tous les membres du TSS prennent leurs décisions en toute indépendance. Tous les membres sont également responsables devant le TSS. Les membres sont tenus de respecter les normes du TSS en ce qui concerne le nombre d’appels tranchés et la rapidité des décisions. Ils doivent également s’engager à respecter l’objectif du TSS d’offrir une forme de justice souple, non légaliste et accessible répondant aux besoins des Canadiennes et des Canadiens qui ont recours au système d’appel.

Tous les membres font du télétravail. Les contacts avec les autres membres et le personnel du Tribunal se font le plus souvent par voie électronique et par téléphone. Les membres tiennent des audiences par vidéoconférence, par téléconférence et en personne dans les bureaux de Service Canada partout au Canada.

Les membres de la division générale, section de l’assurance-emploi agissent à titre de décideurs de première instance dans le cadre du processus du TSS. Ils sont chargés de tenir des audiences et de rendre des décisions équitables dans le cadre d’appels concernant les prestations d’assurance-emploi. La plupart des appels sont interjetés par des prestataires, bien que les employeurs aient également ce pouvoir. Les décisions les plus souvent interjetées en appel portent sur des questions telles que le départ volontaire, l’inconduite et la rémunération non déclarée dans le cadre d’une demande.

Niveau du poste : GCQ-2
Échelle salariale du poste à temps plein : 98 600 $ - 115 900 $
Taux journalier du poste à temps partiel : 500 $ - 580 $

Les membres de la division générale, section de la sécurité du revenu agissent à titre de décideurs de première instance dans le cadre du processus du TSS. Ils sont chargés de tenir des audiences et de rendre des décisions équitables dans le cadre d’appels concernant les prestations du Régime de pensions Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Les types d’appels les plus courants instruits dans la section sont les appels en matière d’invalidité liés au Régime de pensions du Canada.

Niveau du poste : GCQ-2
Échelle salariale du poste à temps plein : 98 600 $ - 115 900 $
Taux journalier du poste à temps partiel : 500 $ - 580 $

Les membres de la division d’appel agissent à titre de décideurs de deuxième instance dans le cadre du processus du TSS. Ils sont chargés de tenir des audiences et de rendre des décisions équitables dans le cadre d’appels de décisions concernant les prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance emploi.

Niveau du poste : GCQ-3
Échelle salariale du poste à temps plein : 113,700 $ - 133 700 $
Taux journalier du poste à temps partiel : 570 $ - 670 $

Diversité et Langues officielles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Études et expérience

Vous devez posséder les qualifications suivantes si vous souhaitez que votre demande soit prise en considération :

• Un diplôme d’une université reconnue ou une combinaison acceptable d’études, de formation et d’expérience de travail équivalentes;


• Expérience de travail appréciable de la prise de décisions concernant des questions de nature délicate et complexe;


• Expérience de l’interprétation et de l’application de la législation et de règlements ainsi que de l’évaluation de données complexes;


• Expérience de la rédaction sur des sujets complexes;


• Expérience de l’utilisation d’un ordinateur pour les communications, les recherches et le traitement de textes.

• Un diplôme en droit;


• Expérience de la rédaction sur des questions juridiques dans un langage clair et simple;


• Pour la section de la sécurité du revenu seulement, un permis provincial ou territorial en médecine, soins infirmiers, ergothérapie, pharmacie, physiothérapie ou psychologie;


• Pour la section de la sécurité du revenu et la division d’appel seulement, une expérience dans le traitement de questions touchant des personnes âgées ou personnes handicapées;


• Pour la section de l’assurance-emploi et la division d’appel seulement, une expérience dans le traitement de questions touchant des employeurs ou des employés;


• Pour la division d’appel seulement, une expérience de la rédaction d’observations ou de décisions concernant l’interprétation de lois et de la jurisprudence.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du droit administratif, des principes de justice naturelle et des pratiques adoptées par les tribunaux administratifs;
• 
  
• Capacité à communiquer efficacement à l’oral et par écrit;
• 
  
• Capacité à gérer des audiences, à garder la maîtrise de soi et à apaiser des situations tendues;
• 
  
• Capacité à réfléchir de manière conceptuelle ainsi qu’à cerner, à résumer et à analyser des données afin de prendre et de rédiger des décisions d’appel;
• 
  
• Capacité à travailler efficacement, de façon autonome en télétravail ainsi qu’au sein d’une équipe;
• 
  
• Capacité à utiliser un ordinateur pour les communications, les recherches et le traitement de textes et à apprendre de nouveaux programmes techniques.
• 
  

• Pour la section de l’assurance-emploi et la division d’appel seulement, une connaissance de la conjoncture économique et des conditions du marché du travail serait considérée comme un atout.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable. Nous avons besoin immédiatement de membres qui ont d’excellentes aptitudes à écrire en français. Les candidats sont donc invités à indiquer dans leur demande leur niveau de compétence dans leur deuxième langue officielle.

• Normes d’éthique élevées et grande intégrité


• Jugement sûr


• Impartialité


• Tact


• Discrétion

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d’une manière positive et active.

• Les membres travaillent dans leur propre collectivité dans un environnement de télétravail. Il n’y a aucune exigence de réinstallation.


• Les membres doivent télétravailler à partir du Canada et avoir accès à Internet haute vitesse


• Les postes sont disponibles sur une base à temps plein ou à temps partiel.


• Si vous êtes nommé(e) à un poste de membre à temps plein, vous ne pouvez consacrer votre temps à l’exercice d’autres fonctions (prévu par la loi).


• Les membres à temps partiel travailleront à partir de leur bureau à domicile dans différents endroits au Canada. Le TSS fonctionne dans un environnement entièrement électronique. Le TSS est chargé de fournir l’équipement nécessaire et un soutien informatique.


• Les audiences peuvent avoir lieu par vidéoconférence, par téléconférence ou en personne. Le membre doit être en mesure de se rendre dans un bureau de Service Canada situé dans la région géographique où il réside pour y tenir des audiences en personne au besoin. Il est également nécessaire de se déplacer pour suivre des formations de temps à autre.


• Comme la charge de travail fluctue et que le TSS ne contrôle pas le nombre d’appels interjetés, il ne garantit pas aux membres à temps partiel un niveau de travail minimum chaque mois. Toutefois, les membres à temps partiel doivent offrir un minimum de 60 heures de disponibilité par mois en moyenne. Il s’agit du temps qu’ils consacreraient à la gestion et à la préparation des dossiers, à la tenue des audiences et à la rédaction des décisions.


• Le développement professionnel est obligatoire et les membres à temps partiel sont rémunérés pour leur développement professionnel, notamment pour leur participation à des formations, à des conférences ou aux réunions des membres.


• Si vous êtes nommé(e) à un de ces postes, vous devez être disposé(e) à vous rendre dans la région de la capitale nationale au besoin et à vous déplacer ailleurs au Canada à l’occasion. Votre nomination débutera par une formation de plusieurs semaines à Ottawa.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d’ici 23 h 59 heure de l'est le 18 septembre 2020 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Votre lettre d’accompagnement (obligatoire) devrait être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et doit démontrer clairement comment vous répondez aux exigences du poste. Votre candidature doit être envoyée par l’entremise de l’application en ligne.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.