Commissaire aux langues officielles, Bureau du Commissaire aux langues officielles du Canada

Salaire :                                                               396 700 $

Le Commissariat aux langues officielles du Canada a été créé en 1970 aux termes de la Loi sur les langues officielles. Son rôle est d’assurer la pleine reconnaissance et l’utilisation étendue du français et de l’anglais au sein de la société canadienne, ainsi que des institutions fédérales et autres organisations assujetties à la Loi sur les langues officielles. Le commissaire relève directement du Parlement et est appuyé par le Commissariat aux langues officielles. Le personnel du Commissariat est réparti dans la région de la capitale nationale et dans des bureaux régionaux partout au pays.

Le commissaire aux langues officielles, nommé pour un mandat de sept ans, est responsable de prendre toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance des droits prévus dans la Loi sur les langues officielles et à faire respecter son esprit et l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales. Il assure la protection des droits de tous les Canadiens et la promotion de l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Il fait enquête à la suite de plaintes qui lui sont formulées. Au besoin, le commissaire recommande des mesures correctives et des changements. Lorsque les mesures correctives ne sont pas suivies, il peut conclure des accords de conformité avec les institutions visées par les plaintes ou peut émettre des ordonnances. En vertu de la nouvelle Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, il exercera des pouvoirs similaires, notamment lorsque des plaintes seront formulées à l’encontre des entreprises privées de compétence fédérale assujetties à la nouvelle Loi.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur le site Web du Bureau du Commissaire aux langues officielles du Canada.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Pour ce poste, vous devez indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent (p. ex. droit ou administration publique), ou une combinaison acceptable d’études, de formation et / ou d’expérience liées à l’emploi ;


• Expérience de la gestion au niveau de la direction au sein d’une organisation du secteur privé ou public, notamment de la gestion de ressources humaines et financières ;


• Expérience de la prise de décisions des cadres supérieurs concernant des questions de nature délicate et complexe ;


• Expérience de l’interprétation et de l’application de lois, de règlements, de directives et de politiques ;


• Expérience de la création, du maintien et de la gestion de relations fructueuses avec les intervenants et de partenariats complexes.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et de leurs règlements afférents ;


• Connaissance du système parlementaire canadien ;


• Compréhension du mandat, rôles et responsabilités du Commissariat aux langues officielles ;


• Compréhension du rôle d’un agent du Parlement et son lien avec le Parlement et le gouvernement ;


• Compréhension de la réalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire ;


• Compréhension des pratiques et principes régissant la conciliation, la médiation et la mise en œuvre d’un mode alternatif de règlement des litiges ;


• Capacité à diriger et gérer une organisation du secteur public y compris l'application des cadres législatifs et politiques régissant la gestion des finances, des ressources humaines et des programmes ;


• Capacité à interpréter les dispositions de divers lois, règlements, politiques et autres cadres habilitants ;


• Capacité à évaluer la pertinence de précédents afin de rendre une décision ;


• Capacité à communiquer efficacement, tant à l’oral qu’à l’écrit ;


• La maîtrise des deux langues officielles, telles que définies dans la Loi sur les compétences linguistiques (prévu par la loi).

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles (comme le prévoit la Loi sur les compétences linguistiques).

• Normes éthiques élevées


• Jugement sûr


• Impartialité


• Diplomatie


• Compétences interpersonnelles solides

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• La Loi sur les langues officielles exige que la personne nommée se consacre à sa charge à l’exclusion de tout autre poste au service de Sa Majesté ou de tout autre emploi (prévu par la loi).


• La Loi sur les langues officielles précise que le commissaire aux langues officielles reçoit le traitement d'un juge de la Cour fédérale autre que le juge en chef. Il a droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement de ses fonctions hors du lieu de sa résidence habituelle (prévu par la loi).


• La Loi sur les compétences linguistiques exige que la personne nommée doit, au moment de sa nomination, être en mesure de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles (prévu par la loi).


• La personne nommée doit résider ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou dans un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail.


• La personne nommée doit être disposée à voyager partout au Canada et à l’étranger.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 12 septembre 2024. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.