Commissaire, Régie canadienne de l’énergie

Située à Calgary, en Alberta, la Régie de l’énergie du Canada (Régie canadienne de l’énergie, Régie) est un organisme indépendant de réglementation du cycle de vie complet d’installations de pipelines et de lignes de transport d’électricité de compétence fédérale et est responsable de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

La Commission de la Régie est un organisme d’arbitrage qui prend des décisions relatives à la réglementation de l’énergie. La Commission fait des recommandations soit de façon indépendante ou au gouverneur en conseil concernant l’approbation, la dérogation indépendante concernant l’approbation, la dérogation, la suspension et le retrait des pipelines, des lignes de transport d’électricité et des sites extracôtiers d’exploitation d’énergie renouvelable. Elle veille à ce que la règlementation fédérale des pipelines, des lignes de transport d’électricité, des sites d’exploitation d’énergie et du commerce de l’énergie contribue à la sécurité des Canadiens, à la protection de l’environnement et au bon rendement de l’infrastructure et des marchés énergétiques, tout en respectant les droits et intérêts des entités concernées par les décisions et recommandation de la Régie. Ce qui comprend le respect des engagements du gouvernement du Canada à l’égard des droits des peuples autochtones.

La commission a l’ensemble des attributions, droits et privilèges dévolus à une cour supérieure d’archives en ce qui a trait à toutes les questions relevant de sa compétence, notamment la comparution, la prestation de serment et l’audition des témoins, la production et l’inspection des documents, l’exécution de ses ordonnances, ainsi que la visite des lieux faisant l’objet d’une inspection. Ses décisions pourraient être l’objet d’un contrôle judiciaire.

Les commissaires ont le pouvoir de prendre les décisions nécessaires à l’exécution du mandat de la commission détaillé ci-dessus.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Veuillez indiquer dans votre dossier en ligne votre capacité à parler et à comprendre une autre langue, comme une langue autochtone par exemple.

Études et expérience

• Un diplôme universitaire reconnu dans un domaine d’étude pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience ;


• Un diplôme en administration des affaires ou commerciale, en génie, en ressources humaines, en communications, en économie et en finances, en gestion des urgences et de la sécurité, en science ou en technologie des données, en gestion du territoire, en affaires du nord, en systèmes de gestion, en administration publique ou en droit, y compris en gouvernance ou en droit autochtone, serait considéré comme un atout ;


• Expérience de la haute direction au sein d’un organisme du secteur privé ou public ;


• Expérience dans le traitement des questions économiques, d'ingénierie, sociales, de sécurité et environnementales liées à l'énergie ;


• Expérience dans l'élaboration de stratégies, d'objectifs, de plans et de pratiques exemplaires, ainsi que dans l'élaboration et/ou l'application de cadres ou de politiques législatifs et réglementaires ;


• Expérience de la collaboration ou de travail avec des organismes de réglementation ou des tribunaux administratifs quasi judiciaires ;


• Expérience dans la prise de décisions complexes, intégrant généralement de grandes quantités de données techniques probantes, et le besoin de concilier les intérêts et droits de divers intervenants et populations autochtones ;


• Expérience dans l'établissement de relations, la promotion de partenariats et le travail avec les peuples et les communautés autochtones ou d'autres groupes de parties prenantes, tels que le gouvernement, l'industrie et les organisations non gouvernementales ;


• Une expérience en gouvernance en ce qui concerne l'équité, la diversité et l'inclusion, serait considérée comme un atout ;


• Une expérience dans le secteur canadien ou international de l'énergie, y compris la protection et la sécurité de l'environnement, ou dans l'industrie de l'énergie, serait considérée comme un atout ;


• Une expérience au sein du gouvernement, des technologies de l'information et des risques, ou en finance, serait considérée comme un atout ; et


• Expérience de travail avec des peuples autochtones sur des questions de développement, de protection et/ou d’évaluation environnementales, serait considéré comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat et des activités de la Régie, de son cadre législatif, et des environnements réglementaires et opérationnels dans lesquels la commission évolue ;


• Connaissance du fonctionnement des marchés et du secteur de l’énergie, et connaissance professionnelle des aspects relatifs aux domaines de l’économie, de l’ingénierie, des sciences de l’environnement, du savoir autochtone, du développement communautaire, de la finance et du droit ;


• Connaissance des droits des peuples autochtones (article 35 de la Loi constitutionnelle), de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des principes régissant les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones ;


• Bonne compréhension des systèmes de connaissances autochtones, des problématiques, des préoccupations et des priorités des peuples autochtones en matière de développement, de protection et/ou d’évaluation environnementale ;


• Connaissance du droit administratif, des principes de justice naturelle, ainsi que des règles et pratiques suivies par les tribunaux d’arbitrage du Canada, ainsi que les rôles, les responsabilités et les attributions d’un organisme d’arbitrage tel que la Régie ;


• Connaissance des exigences et des obligations associées à un organisme fédéral de réglementation de l’énergie tout au long du cycle de vie ;


• Capacité à maintenir un niveau d’attention sensorielle très élevé dans l’évaluation de situations, de documents et de soumissions complexes, aussi bien à l’oral qu’à l’écrit ;


• Capacité à comprendre et à interpréter de l’information des données techniques probantes dans un large éventail de disciplines et de savoirs ;


• Capacité à trouver des solutions novatrices et factuelles, fondées sur les évaluations, l’analyse et l’interprétation et l’évolution de l’information et des données, en vue de gérer des situations réelles ou potentielles, nécessitant la mise en place de mesures ;


• Capacité à prendre des décisions opportunes fondées sur la science, les faits et les preuves, le savoir autochtone, et exemptes d'interférence politique et d'influence de l'industrie. Ce travail sera effectué dans un délai fixé par la loi et les normes de service ; et


• Capacités supérieures en matière de communication à l’écrit et à l’oral, et capacité à rédiger des analyses, des décisions et des rapports clairs et concis.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Rigueur en matière d’éthique et intégrité


• Respect, équité et impartialité


• Jugement sûr, tact et discrétion


• Capacité relationnelle et de communication excellentes


• Leadership, inclusivité et collégialité

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Une préférence sera accordée aux candidats autochtones, notant qu’il existe une exigence législative selon la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie qu’au moins une personne sur le conseil d’administration soit une personne autochtone. (prévu par la loi)


• En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, nul ne peut être commissaire s’il n’est pas un citoyen canadien ou un résident permanent au Canada au sens du paragraphe 2(1). (prévu par la loi)


• En vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, nul ne peut être commissaire s’il occupe un poste d’administrateur de la Régie. (prévu par la loi)


• En vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, et aux fins de la Loi sur les conflits d’intérêts, tout administrateur qui se trouverait également en situation de conflit d’intérêts dans l’exercice de ses attributions ou de ses obligations et ses fonctions à ce titre si, notamment :
  
  
  
  • il participe — notamment comme propriétaire, actionnaire, administrateur, dirigeant ou associé — à une entreprise se livrant à la production, à la vente, à l’achat, au transport, à l’exportation ou à l’importation d’hydrocarbures, d’électricité ou d’énergie extracôtière, ou à d’autres opérations concernant ceux-ci ;
  
  
  • il est détenteur de titres de créance, entre autres, obligations ou débentures, d’une personne morale exploitant une entreprise de cette nature ; et
  
  
  • il occupe un poste qui est incompatible avec ses attributions ou avec toute disposition de la présente loi ou des règlements pris sous son régime. (prévu par la loi)
  
  
  
  


• Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.


• Les personnes nommées doivent se conformer aux principes du Code de conduite des employés de la Régie de l’énergie du Canada.


• Les personnes nommées doivent être disposées à se déplacer fréquemment partout au Canada pour assister à des réunions et à des audiences pouvant avoir lieu en dehors de l’horaire fixe.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 4 octobre 2023. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.