Membre, Comité consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme

Le Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme (Comité consultatif) est un organisme indépendant dont le mandat est le suivant :

• fournir une évaluation indépendante et une recommandation non contraignante à la ministre du Revenu national quant à savoir si une organisation qui fait une demande de désignation visée à l'alinéa b) de la définition d'organisation journalistique canadienne qualifiée au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu satisfait aux conditions énoncées aux sous-alinéas a)(v), (vi) et (vii) de cette définition ; et


• fournir des conseils sur toute autre question relative à une mesure fiscale en matière de journalisme que la ministre du Revenu national soumet au Comité consultatif.

Les membres doivent siéger en panels de trois ou plus pour examiner les dossiers, sous la présidence d'un membre choisi par le président, afin d'évaluer si les organisations répondent à certains critères requis pour être désignées comme organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Les membres préparent et participent à des séances d'information et à des réunions afin de parvenir à un consensus pour fournir des conseils indépendants et des recommandations écrites à la ministre du Revenu national. Les membres élaborent également le rapport annuel à la ministre.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Afin que votre candidature soit prise en considération, assurez-vous que les renseignements fournis dans votre curriculum vitae et votre lettre de présentation démontrent clairement comment vous répondez à chacun des critères suivants :

Études et expérience

• Diplôme d'une université reconnue dans un domaine d'études pertinent, et/ou une combinaison acceptable d'études, de formation professionnelle et/ou d'expérience ;


• Expérience dans l'industrie canadienne du journalisme, y compris les journaux communautaires et quotidiens, la radiodiffusion, le numérique, le milieu universitaire et/ou la gestion ; et


• Expérience dans la fourniture de conseils et de diverses perspectives sur le journalisme canadien.

Si votre candidature est retenue pour un examen approfondi, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance de l'industrie canadienne du journalisme, y compris une large connaissance du journalisme sous forme imprimée et/ou numérique ;


• Connaissance des processus et principes journalistiques largement acceptés ;


• Excellentes aptitudes à la communication, tant à l'écrit qu'à l'oral ;


• Capacité à fournir des conseils et des explications sur les concepts tels qu'ils sont compris par l'industrie ;


• Capacité à prendre des décisions et à formuler des recommandations justes, équitables et opportunes ;


• Capacité à analyser, interpréter et appliquer les règlements, politiques et autres documents pertinents dans un environnement décisionnel ;


• Capacité à rédiger des analyses et des recommandations claires et concises ;


• Capacité à faire preuve d'indépendance et de discernement tout en travaillant seul ou en tant que membre d'un groupe ;


• Capacité à travailler en collaboration au sein d'un groupe représentant diverses expériences, expertises et opinions ; et


• Capacité à développer des relations de travail efficaces avec les intervenants.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature passe à l'étape suivant du processus, nous communiquerons avec vos références afin de valider que vous rencontrez les critères des sélection ci-haut mentionnés et que vous possédez les qualités personnelles suivantes:

• Normes éthiques élevées et intégrité


• Bon jugement et confidentialité


• Diplomatie, tact et discrétion


• Collégialité


• Leadership et organisation

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez être disponible 5 à 10 heures par semaine pour des activités virtuelles, avec des déplacements occasionnels dans la région de la capitale nationale, si nécessaire.


• Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez déclarer au président tout intérêt personnel, direct ou indirect, ou toute relation professionnelle ou d'affaires en rapport avec une organisation dont le membre sait qu’elle a fait une demande de désignation d’organisation journalistique canadienne qualifiée, y compris tout cadeau ou autre avantage reçus de l'organisation. (prévu par la loi)

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 30 novembre 2023. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.